15 janvier 2017 – Le Bahreïn a exécuté trois victimes de torture suite à l’approbation du roi Hamad. Sami Mushaima (42), Ali Al-Singace (21) et Abbas Al-Samea (27) ont été exécuté ce matin par un peloton d’exécution, ce sont les premières personnes exécutées à Bahreïn depuis juillet 2010, et les premiers Bahreïniens exécutés depuis mars 1996. L’exécution intervient moins d’une semaine après la confirmation de leur condamnation à mort par la Cour de cassation. Nous, les signataires, condamnons la violation des droits de l’individu à la vie et à ne pas subir la torture de la part de Bahreïn, et condamnons l’échec complet de la procédure d’enquête sur les aveux acquis sous la torture.
Les faits ont commencé hier, le 14 janvier, quand des rapports ont signalé que les forces de sécurité se préparaient à accomplir la sentence. Les autorités du département juridique de la prison centrale de Jau, où les trois condamnés sont détenus, ont appelé leurs familles la matinée pour programmer des visites obligatoires pour plus tard dans la journée. Cette directive est en accord avec l’Article 330 du Code de procédure pénale, qui déclare que les proches des condamnés dont l’exécution est imminente auront droit à une visite finale avant l’application de la peine.
Quand les familles sont arrivées à la prison, contrairement aux visites habituelles, les membres de famille ont été emmenés dans des voitures de police pour une seconde destination et ont été excessivement fouillées. Les familles ont raconté avoir été entouré de plus de cinquante policiers. Al-Samea, Al-Singace et Mushaima n’ont pas été informés de ces procédures et ont été pris de court par les évènements. Préalablement à l’annonce des exécutions, les familles ont dit aux ONG qu’elles estimaient que les procédures ont été mises en place tout comme les préparatifs précédant l’application de la peine de mort.
Sami Mushaima, Ali Al-Singace et Abbas Al-Samea sont toutes des victimes de torture devenues apatrides et condamnés à la peine capitale à la suite d’un procès inéquitable (voir ci-dessous). Leurs exécutions ont déclenché des manifestations à travers le pays. Des activistes ont déclaré hier que 200 visites de famille prévues aujourd’hui à la prison furent annulées.
Husain Abdulla, directeur général d’Américains pour la Démocratie et les Droits de l’Homme à Bahreïn : « Les peines de mort ont été autorisées par le roi Hamad lui-même. Il a puni des victimes d’une torture insensée, et leur sang est sur ses mains. La communauté internationale doit faire preuve de solidarité avec les familles d’Abbas, d’Ali et de Sami et condamner ces exécutions. Les États-Unis en particulier devraient imposer de nouveau son interdiction de vente d’armes. »
Sayed Ahmed Alwadaei, directeur de campagne de l’Institut de Bahreïn pour les Droits et la Démocratie : « C’est un jour sombre de l’histoire de Bahreïn. C’est le crime le plus haineux commis par le gouvernement de Bahreïn et c’est une honte pour ses dirigeants qui avaient connaissance des actes de torture à l’encontre de ces trois personnes. Cela fera l’objet de plaintes accentuée par le fait que la défense lors de le leurs procès a été complètement ignorée. La décision du roi Hamad de les tuer est un outrage aux victimes d’abus de la part de Bahreïn. Cet acte est une menace sécuritaire pour le Bahreïn et la région tout entière. Le Royaume-Uni a plusieurs fois failli à condamner ces violations et a lui-même permis sa complicité. »
Le 14 janvier, le BIRD, l’ADHRB et le Centre Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme ont écrit au gouvernement du Royaume-Uni pour demander qu’une action urgente soit prise. Outre la demande de grâce, ces associations ont aussi écrit aux États-Unis et au Service européen pour l’action extérieure. Le Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a appelé le Bahreïn à arrêter l’exécution.
Avant la mise en place de l’exécution : torture et procès inéquitable
La Cour de cassation, la plus haute cour d’appel, a maintenu les condamnations à mort de Sami Mushaima, d’Abbas Al-Samea, et d’Ali Abdulshaheed Al-Singace le 9 janvier 2017. Les documents de la Cour, qu’a analysé le BIRD, montre que la Cour a rejeté et ignoré les allégations de torture fournies par la défense sans véritable enquête.
Les trois personnes, à côtés de sept autres prévenus condamnés à des peines de prison, ont été arrêtées il y a environ trois ans, aux alentours du 3 mars 2014. Les forces de sécurité les ont arrêtés lors de raids à leurs domiciles justifiés par le fait qu’ils auraient prétendument utilisé des engins explosifs improvisés qui ont provoqué la mort de trois policiers dont l’un d’eux était un citoyen émirati. Les medias officiels ont rapidement publié les photos des prévenus les accusant de meurtre avant que l’enquête fut terminée. Le 26 février, le Haute Cour Pénale a les a reconnu coupables et leur a communiqué à chacun leur peine, dont la destitution de nationalité. Nous, les signataires, avons antérieurement condamné ces peines à cause des procédures pénales inéquitables et l’utilisation de preuves soutirées par la torture.
En octobre 2016, le gouvernement a ordonné une révision du procès de huit prévenus et le mois dernier, une cour d’appel a maintenu la condamnation à mort d’al-Samea, d’al-Singace et de Mushaima. Après un mois seulement, la Cour de cassation a confirmé le maintien de la peine de façon définitive. Les trois hommes étaient donc en attente de leur exécution après avoir épuisé tous les recours légaux.
Nous avons précédemment signalé les allégations de torture à l’encontre d’Abbas Al-Samea et de Mushaima, deux des trois condamnés à mort. Al-Samea, un enseignant, était à l’école lorsqu’est survenu l’incident avec la bombe. Sami Mushaima est illettré. Les autorités bahreïniennes leur ont fait subir la torture et les ont accusés de complot et d’avoir réalisé l’attentat. La Cour de cassation a déclaré « qu’il n’y avait pas aucune preuve de coercition dans les documents du dossier ». Aucune enquête sur les allégations de torture n’a été faite lors des différentes étapes du procès.
Abbas al-Samea a été arrêté le 3 mars 2014, trois heures après l’attentat à la bombe qui a provoqué les arrestations. Les forces de sécurité l’ont battu de façon répétée au niveau de la tête et du corps puis l’ont frappé au visage avec une arme. Après être arrivé à la Direction générale des enquêtes criminelles (CID), les forces de sécurité ont amené al-Samea dans une série de pièces, subissant différents types de sévices dans chacune d’entre-elles. Dans une de ces pièces, les forces de sécurité l’ont menotté et déshabillé avant de le frapper à plusieurs reprises sur ses organes génitaux. Dans une autre pièce, cinq policiers ont piétiné le torse d’al-Samea. Les forces de sécurité lui ont aussi administré des décharges électriques dans des endroits intimes et sensibles, dont ses organes génitaux. Les policiers ont en outre battu al-Samea alors qu’il était suspendu depuis le plafond et lui ont refusé l’accès à l’eau et à la nourriture durant trois jours. Al-Samea a aussi mentionné que le ministère public l’a menacé d’actes de torture supplémentaires s’il ne reconnaît pas sa culpabilité dans l’explosion.
Les forces de sécurité ont aussi arrêté Sami Mushaima en mars 2014 et l’ont détenu en secret pendant au moins 11 jours. Les fonctionnaires de sécurité l’ont soumis à des séances de tabassage, d’électrocution et d’agression sexuelle. Ses dents de devant ont été abîmées. La famille de Mushaima pense qu’il a été contraint à des aveux forcés par la torture.
De plus, lors de leur détention à la prison de Jau, une émeute est survenue le 10 mars 2015 pour protester contre la surpopulation et les traitements abusifs à l’encontre des détenus. L’émeute, dans laquelle seulement une minorité de prisonniers a pris part, a été réprimée avec une violence excessive. Les policiers ont puni collectivement une centaine de prisonniers, châtiment comprenant les séances de tabassage et d’humiliations. Un petit nombre de prisonniers, Al-Samea parmi eux, ont été retenus pour être transférés au « Bâtiment 10 », où des rapports ont signalé que les détenus faisaient l’objet de torture sévère. Le nez d’Al-Samea a été cassé tout comme ses dents.
Deux autres personnes font face à une exécution imminente à Bahreïn. En plus des victimes d’aujourd’hui, en 2015 la Cour de cassation a maintenu les peines de Mohammad Ramadan et d’Husain Moosa, condamnés à mort en 2014 pour leur rôle présumé dans la mort d’un policier. Ils sont maintenant dans l’attente de leur exécution imminente. Tous deux affirment avoir été torturé. Ramadan soutient que quelqu’un du gouvernement lui a dit qu’il connaît son innocence mais qu’il était un traître méritant ces traitements.
Nous, les signataires, condamnons les exécutions survenues aujourd’hui qui ont bafoué le droit à la vie de Sami Mushaima, d’Abbas Al-Samea et d’Ali Al-Singace. Nous appelons le gouvernement de Bahreïn à :
- Mettre un place un moratoire sur la peine de mort
- Enquêter sur la torture de Sami Mushaima, d’Abbas Al-Samea et d’Ali Al-Singace, poursuivre leurs tortionnaires et indemniser leurs familles pour ces actes de torture et ces morts.
- Autoriser immédiatement l’entrée du Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et du Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraire
- Ratifier et adhérer au Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OP-CAT)
Nous appelons le gouvernement du Royaume-Uni et des États-Unis à :
- Condamner ouvertement les exécutions survenues aujourd’hui
- Instaurer une interdiction totale de la vente d’armes contre le gouvernement de Bahreïn jusqu’à ce les recommandations ci-dessus et les réformes en faveur des droits de l’homme soient toutes instaurées
Ont signé,
Américains pour la Démocratie & les Droits de l’Homme à Bahreïn
Centre Bahreïnien pour les Droits de l’Homme
Institut Bahreïnien pour les Droits et la Démocratie
Centre Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme