Le Centre Bahreïnite pour les Droits de l’Homme (BCHR) est extrêmement préoccupé par les restrictions imposées par les autorités de Bahreïn à la liberté d’expression sur Internet, ciblant particulièrement les usagers des réseaux sociaux. Le BCHR est aussi préoccupé par l’utilisation exacerbée du blocage de sites web ayant un contenu critique envers le gouvernement.
Le 1er juillet 2016, le directeur général du ministère de l’Intérieur (MOI) chargé de la lutte anti-corruption, de la sécurité économique et numérique a annoncé « l’arrestation d’un certain nombre de personnes pour mauvais usage des médias sociaux ». Selon la déclaration, ces personnes ont partagé des publications sur des réseaux sociaux qui inciteraient la population à commettre des violations, ce qui constitue une infraction pour la loi bahreïnienne.
Deux personnes, une internaute, Taiba Ismaeel, et un artiste, Khalil Al-Madhoon, figurent parmi les personnes arrêtés et accusés d’utilisation malveillante d’Internet dans le but d’inciter à enfreindre la loi.
Le 26 juin 2016, Taiba Ismaeel (36 ans) a été arrêtée à 3 h 15 par les autorités de Bahreïn. Des hommes et des femmes des forces de sécurité sont entrés dans la maison de son mari à Aali sans présenter de mandat d’arrestation ou de perquisition. Ils ont refusé à sa famille la permission de la prévenir et ont insisté pour entrer de force dans son appartement afin de la prendre par surprise. Ils ont fouillé son logement et confisqué son téléphone. Elle a été interrogée par le ministère public le 27 juin 2016 et accusée d’avoir « insulter le Roi » dans des commentaires fait sur Twitter sous un pseudonyme. Le ministère public a décidé de la placer en détention provisoire pour une durée de sept jours. Elle est mère de deux enfants (de sept mois et de vingt mois). Taiba Ismaeel a dit à son époux qu’elle a subi des pressions psychologiques lors de son interrogatoire au Département d’enquête criminelle.
Le 27 juin 2016, l’artiste bahreïnien Khalil Al-Madhoon a été convoqué pour un interrogatoire par les autorités. Il a par la suite été accusé d’avoir « insulter le Roi » par un commentaire Instagram. Le 29 juin 2016, il est lui aussi placé en détention pour une durée de sept jours. Al-Madhoon est un ancien détenu politique et une victime de torture qui a volontairement été ciblé en 2011 parce qu’il était le fils d’un porte-parole de l’opposition en exil. Il est aussi victime de discrimination étant le seul homme diplômé en arts dont la candidature pour enseigner au ministère de l’Éducation pour une durée de trois ans est rejetée chaque année.
La possibilité d’exercer de sa liberté d’expression constitue l’enjeu majeur de Bahreïn. Depuis début 2016, le BCHR a signalé l’arrestation supplémentaire de sept internautes et a puni neuf utilisateurs d’Internet qui ont reçu une peine de 175 mois de prison et une amende de 12 200 dinars bahreïniens (USD $ 4 500). Au final trois autres internautes ont été arrêté en juin comme l’a rapporté le BCHR. Le 12 juillet, le président emprisonné du BCHR, le défenseur de premier plan des droits de l’homme Nabeel Rajab, s’attend à une première audience dans le cadre d’un procès concernant les accusations en lien avec des tweets et retweets postés en 2015 à propos de la guerre au Yémen et la torture à la prison de Jau. Rajab risque une peine de 13 ans d’emprisonnement en cas de condamnation.
Le BCHR est non seulement alarmé par les mesures visant à réduire la contestation et le droit à la liberté parole et d’expression sur Internet, mais aussi par les manœuvres pour couper l’accès à l’information et à tout contenu critique envers le gouvernement en bloquant des sites web, en interrompant et en ralentissant l’accès à Internet. Le BCHR est aussi inquiet par les tentatives des autorités pour empêcher la publication de toute information qui ne suit pas la ligne du gouvernement.
Depuis l’escalade de la répression en juin 2016, les autorités ont bloqué les sites web de la principale formation politique du pays, Al-Wefaq Islamic Political Society, suite à sa dissolution. De façon similaire, les autorités ont bloqué le site Internet du Islamic Enlightenment (Al-Tawyea) Society. LuaLua TV a été forcé de changer son adresse web quatre fois en une semaine puisque le gouvernement bloque continuellement les différentes adresses du site. Le site d’actualité en ligne « Raialyoum » ne peut être consulté à travers plusieurs fournisseurs d’accès Internet (FAI) à cause de la position critique d’un article écrit par le rédacteur en chef dans ce média. Le gouvernement n’a pas hésité à intervenir pour interrompre la connexion Internet et ralentir volontairement les services Internet comme l’a montré Access Now. De plus, une enquête récente de Bahrain Watch a suscité des préoccupations quant au blocage de l’application de messagerie Telegram mise en œuvre par les principales FAI de Bahreïn. En plus de la restriction de l’espace internet à Bahreïn, des rapports ont montré une prolifération de comptes twitter automatisés qui cherchent à manipuler l’information en ligne et à répandre des propos sectaires.
Ces mesures du gouvernement de Bahreïn enfreignent directement l’Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui garantit le droit à la liberté d’expression sur n’importe quel support. Il stipule que « toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix ». La Déclaration universelle des droits de l’homme souligne également la protection de ce droit déclarant que : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».
Le 1er juillet 2016, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté une nouvelle résolution sur la protection des libertés sur Internet qui « condamne sans équivoque les mesures qui visent à empêcher ou à perturber délibérément l’accès à l’information ou la diffusion d’informations en ligne, en violation du droit international des droits de l’homme, et invite tous les États à s’abstenir de telles pratiques et à les faire cesser ».
Le Centre Bahreïnite pour les Droits de l’Homme appelle le gouvernement de Bahreïn à :
- Libérer immédiatement et sans condition tous les utilisateurs d’Internet arrêtés et détenus pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté de parole et d’expression ;
- Se conformer aux normes internationales en matière de droits de l’homme pour maintenir le droit à la liberté d’expression sans aucune restriction ;
- Cesser tout blocage ou suspension de n’importe quel site web ;
- Mettre fin immédiatement toute forme de représailles à l’encontre d’internautes ; et
- Respecter la résolution récente de l’ONU adoptée par le CDH le 1er juillet 2016 et cesser toute mesure visant à perturber l’accès Internet dans le pays.