13 juin 2016 – Les forces de sécurité de Bahreïn ont procédé, dans la matinée, à l’arrestation de Nabeel Rajab, une figure importante pour la défense des droits de l’homme, président du Centre Bahreïnite pour les Droits de l’Homme (BHCR), dirigeant fondateur du Centre pour les Droits de l’Homme des Pays du Golfe (GHCR) et secrétaire adjoint du FIDH. Cette arrestation intervient lors du premier jour de la 32ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH). Nous, ONG signataires, condamnons la détention de Nabeel Rajab et affirmons que tous les militants des droits de l’homme doivent avoir la liberté d’œuvrer dans leur propre pays.
À environ 5 h, à Bahreïn, la police, menée par une unité de la cybercriminalité, a encerclé la demeure de Nabeel Rajab à Bani Jamra, au nord-ouest du pays. À 6 h 12, Adam, le fils de Rajab, tweete : « La Police est entrée dans la maison et a arrêté mon père Nabeel Rajab ». Les motifs de l’arrestation ne sont toujours pas connus et on ne sait pour l’instant si de nouvelles charges seront trouvées à son encontre. En 2015, la police en a retenu deux, toutes en lien avec des statuts twitter, faisant ainsi monter sa peine de prison à 30 ans. Rajab ne fut pas poursuivi pour ces motifs pas plus qu’ils ne furent abandonnées. Il est possible qu’il fut arrêté pour ces anciens chefs d’accusation.
Cette détention survient au moment de l’ouverture de la 32ème session du CDH. Dans ses premiers commentaires, Zeid Ra’ad Al Hussein, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a critiqué les récentes atteintes aux droits fondamentaux et a prononcé une mise en garde : « La répression n’éteint pas les revendications du peuple, elle les accroît ».
La semaine dernière, subissant une pression intense de la part du gouvernement, la militante des droits de l’homme, Zainab Al-Khawaja, a été contrainte de partir en exil au Danemark. Elle a quitté Bahreïn après que le consulat Danois au Bahreïn lui avait transmis les menaces d’un responsable du gouvernement, d’une nouvelle arrestation pour une durée indéterminée si elle restait à Bahreïn. Zainab Al-Khawaja est la fille de Abdulhadi Al-Khawaja, co-fondateur du BCHR et du GCHR. Victime de torture, il a reçu une peine de prison à vie depuis 2011, pendant qu’il était jugé par un Tribunal militaire pour une prétendue « tentative de renversement du régime ». Zainab Al-Khawaja, qui venait de commencer sa peine de 37 mois de prison, a été relâchée pour « raisons humanitaires » le 31 mai, un jour seulement après la décision d’alourdir de 9 ans la durée d’emprisonnement du leader de l’opposition Ali Salman.
L’arrestation de Nabeel Rajab et l’exil de Zainab Al-Khawaja marquent la mise au silence des militants des droits de l’homme bahreïniens. Hier, en guise de représailles, Bahreïn a empêché six activistes de prendre leur vol pour Genève afin de participer à la 32ème session du CDH. Ces militants ont été informé, à l’aéroport, qu’une interdiction de voyager leur a été imposée. Nous condamnons avec la plus grande fermeté la volonté du gouvernement de Bahreïn de museler la société civile et ces mesures de restriction de leur liberté d’expression, d’association, de réunion et de mouvement, lesquels montrent que les violations des droits de l’homme se poursuivent systématiquement.
Rajab a été poursuivi de nombreuses fois depuis le printemps arabe. Il fut arrêté constamment en 2012 et a reçu une peine de 2 ans de prison entre 2012 et 2014 pour avoir organisé des manifestations non-autorisées. En 2014, à l’issue de sa libération, Rajab a mené une campagne de sensibilisation aux droits de l’homme en Europe. En septembre de cette même année, il est successivement allé au HCR à Genève, au Parlement européen à Bruxelles et dans les capitales européennes. Lors de son retour au Bahreïn en octobre 2014, suite à sa participation à la 27ème session du HCR, la police a arrêté Rajab en l’accusant d’avoir insulté l’armée dans un tweet. Il a reçu une peine de 6 mois de prison accompagnée d’une interdiction de voyager. Il a été libéré sous caution durant le recours en appel de sa condamnation.
En avril 2015, la police a détenu Rajab en l’accusant, cette fois-ci, d’avoir insulté l’administration pénitentiaire centrale de Jau et pour avoir contesté la guerre au Yémen après qu’il se soit insurgé contre l’usage répété de la torture en prison et critiqué les conséquences humanitaires du conflit yéménite. Rajab a été placé en garde à vue jusqu’en juin 2015 quand il reçu la grâce royale, à l’occasion du Ramadan, pour sa peine de 6 mois. Cependant, son interdiction de voyager fut maintenue et les chefs d’accusation ne furent pas abandonnées. La menace d’une poursuite pénale, à cause de ces charges, a considérablement gêné la capacité de travail de Rajab.
La première accusation qui lui est alléguée, « outrage à un organisme d’État », relevant de l’article 216 du Code pénal de Bahreïn, se base sur des commentaires dans des réseaux sociaux portant sur des allégations de mauvais traitement des détenus et sur l’utilisation systématique de torture au sein de la Prison de Jau en mars 2015. La seconde accusation portée à son encontre, la « propagation de fausses rumeurs en temps de guerre », relevant quant à elle de l’article 133 du Code pénal, se fonde sur des critiques, faites dans des messages sur les réseaux sociaux, des raids aériens de la coalition menée par l’Arabie Saoudite au Yémen. Les violations des articles 133 et 216 portent respectivement la peine maximale à 10 et à 3 ans de prison. Aucun des faits qui lui ont été reprochés ne constitue des infractions reconnues par le droit international relatif aux droits de l’homme. Ces activités se sont faites dans le cadre, internationalement reconnu, de l’exercice pacifique de la liberté d’expression et dans une volonté de promouvoir les droits de l’homme.
Les arrestations répétées de Rajab contraignent ses droits de s’exprimer et de réunion. Ces droits fondamentaux sont protégés par les articles 19 et 22 du Protocole international relatif aux droits civiques et politiques ratifié par Bahreïn en 2006.
Nous, les signataires, nous appelons le gouvernement de Bahreïn à :
- Relâcher immédiatement Nabeel Rajab et à abandonner toutes les charges à son encontre ainsi que l’annulation de son interdiction de voyager.
- Autoriser tous les défenseurs des droits de l’homme, Zainab Al-Khawaja, Nabeel Rajab et Abdulhadi Al-Khawaja compris, de vivre et travailler dans leur pays sans restrictions injustes concernant leur droit de réunion, d’association, d’expression et de mouvement.
- Relâcher tous les prisonniers d’opinion et les prisonniers politiques.
- Convier et autoriser l’entrée à Bahreïn du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’opinion et d’expression.
- Abroger toutes restrictions pesant sur la société civile.
Nous appelons le Bureau du Haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies à :
- Condamner les entraves de Bahreïn à liberté de mouvement sur sa propre société civile, qui empêche ses citoyens de se rendre à Genève, cette semaine, pour assister à la session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
- Cesser tous programmes de coopération technique en cours jusqu’à ce que la protection des représentants de la société civile soit garantie.
- Nous appelons les états membres des Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à :
- Soulever les problèmes de violation des droits de la société civile selon les termes de notre quatrième déclaration.
- Continuer la coopération technique avec le gouvernement de Bahreïn seulement si les conditions de fond sont réunies.
Nous appelons le Royaume-Uni et les États-Unis à :
- Demander immédiatement la libération inconditionnelle de Nabeel Rajab et mettre un terme aux restrictions pesant sur la société civile.
- Suspendre les programmes d’assistance technique jusqu’à l’annulation des restrictions sur la société civile.
- Suspendre toute vente d’armes au Bahreïn.
Ont signé,
Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain (ADHRB) Américains pour la Démocratie et les Droits de l’Homme à Bahreïn
Bahrain Center for Human Rights (BCHR) Centre Bahreïnite pour les Droits de l’Homme
Bahrain Institute for Rights and Democracy (BIRD) Institut Bahreïnien pour les Droits et la Démocratie
European Centre for Democracy and Human Rights (ECDHR) Centre Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme
Gulf Centre for Human Rights (GCHR) Centre pour les Droits de l’Homme des Pays du Golfe
Justice Human Rights Organisation (JHRO) Organisation Justice et Droits de l’Homme